Mentions Légales et Protection des Données

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.serenite-admin-seniors.fr est édité par :

• Nom : Sophie PERRAIRE,  EI

• Nom commercial : Sérénité Admin+ Seniors

• Statut : Entrepreneur Individuel 

• SIREN : 103 702 460

• Siège social : 22 rue Jean Bouin 93200 GAGNY

• Contact : 06 51 61 80 57 | contact@serenite-admin.fr
  
  

2. Hébergement

Le site est hébergé par Google Sites. Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Activité

Sérénité Admin+ Seniors propose des services d'assistance administrative à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

• Services : Aide aux démarches, gestion du courrier, assistance numérique et classement.
  
  

• Déclaration SAP - Services à la personne (permettant un crédit d'impôt de 50%).

• n° SAP103702460 

• Date de déclaration : 14 mai 2026

4. Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sérénité Admin+ Seniors : Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).  Vous pouvez déposer votre demande :

• directement en ligne via le formulaire disponible sur le site du médiateur : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php  (méthode la plus rapide) ;

• par email à : declarer-un-litige@cm2c.net ;

• ou par courrier à l’adresse suivante : CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Sérénité Admin+ Seniors, notamment les textes, contenus rédactionnels, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, documents, supports et, plus généralement, tout élément composant le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La dénomination « Sérénité Admin+ Seniors », ainsi que les éléments associés à cette marque, font l’objet d’une protection au titre du droit des marques. Toute reproduction, imitation, utilisation, représentation ou exploitation, totale ou partielle, de la marque « Sérénité Admin+ Seniors » ou de tout élément susceptible de créer une confusion avec celle-ci, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer une atteinte aux droits du titulaire de la marque.

Sauf autorisation préalable et écrite de Sophie PERRAIRE, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus et éléments présents sur le site, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Les contenus du site sont destinés à une utilisation strictement personnelle et non commerciale, sauf accord préalable et écrit. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à l’exercice des recours prévus par la législation en vigueur.

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6. Responsabilité

Sérénité Admin+ Seniors met en œuvre les moyens nécessaires afin de veiller à l’exactitude, à la fiabilité et à l’actualisation des informations publiées sur son site internet.

Malgré cette vigilance, les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées, complétées ou supprimées à tout moment, sans notification préalable.

Sérénité Admin+ Seniors ne pourra notamment pas être tenue responsable :

• des erreurs, inexactitudes ou omissions éventuellement présentes sur le site ;

• d'une indisponibilité temporaire ou d'une interruption du site ;

• d'une panne ou d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

• des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;

• de tout événement indépendant de sa volonté affectant le fonctionnement normal du site.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus accessibles sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site de Sérénité Admin+ Seniors peut proposer des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet, plateformes ou services appartenant à des tiers.

Ces sites externes ne sont pas administrés ni contrôlés par Sérénité Admin+ Seniors.

En conséquence, Sérénité Admin+ Seniors ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leur sécurité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données personnelles.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers qu'il consulte.

8. Données personnelles – RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Sophie PERRAIRE– entrepreneur individuel
Sérénité Admin+ Seniors
22 rue Jean Bouin
93220 GAGNY
Courriel : contact@serenite-admin.fr

Les données personnelles susceptibles d'être collectées par l'intermédiaire du site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu'à la réglementation française applicable, notamment la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées lorsque cela est nécessaire pour :

• répondre aux demandes adressées par l'intermédiaire du site ;

• permettre la prise de contact avec Sérénité Admin+ Seniors ;

• assurer le suivi des demandes formulées par les utilisateurs ;

• fournir les informations ou services demandés ;

• assurer la gestion administrative des relations avec les clients et prospects ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités correspondant à leur collecte et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités, sous réserve des durées de conservation imposées par la réglementation.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cette transmission est nécessaire à la réalisation d'une demande, qu'elle est autorisée par la personne concernée ou qu'elle résulte d'une obligation légale ou réglementaire.

Conformément au RGPD, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit :

• d'accès à ses données personnelles ;

• de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• d'effacement de ses données ;

• de limitation du traitement ;

• d'opposition à certains traitements ;

• à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

Sophie PERRAIRE– entrepreneur individuel
Sérénité Admin+ Seniors
22 rue Jean Bouin
93220 GAGNY
Courriel : contact@serenite-admin.fr

Toute demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vérifier l'identité de la personne concernée.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

Pour obtenir davantage d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Cookies

Le site de Sérénité Admin+ Seniors peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, des cookies destinés à d'autres finalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé par l'utilisateur.

Les autres catégories de cookies, notamment ceux permettant de mesurer l'audience, d'établir des statistiques ou de proposer certains contenus ou fonctionnalités, ne sont utilisés que lorsque les conditions réglementaires applicables sont respectées et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et, lorsque le dispositif le permet, modifier ultérieurement ses choix.

Pour connaître les catégories de cookies utilisées, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités permettant de gérer ses préférences, l'utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige concernant leur interprétation ou leur application, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun et sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.